Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web ride-secretchamp.com et des services d'assistants de bureau et de contrôle vocal proposés par Ride SecretChamp, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

3. Description des services

3.1 Services proposés

Ride SecretChamp propose des solutions d'assistants de bureau intelligents et de contrôle vocal comprenant :

• Logiciels de reconnaissance vocale avancée
• Assistants virtuels personnalisés pour environnements professionnels
• Services d'intégration et de formation
• Support technique et maintenance
• Consulting en optimisation de workflows vocaux

3.2 Évolution des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

4. Conditions d'accès

4.1 Capacité juridique

L'utilisation de nos services est réservée aux personnes physiques ou morales ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

4.2 Inscription et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

5. Utilisation des services

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière conforme à :

• La législation française et internationale applicable
• Les présentes CGU
• Les bonnes pratiques et l'éthique professionnelle
• Le respect des droits des tiers

5.2 Utilisations interdites

Il est formellement interdit d'utiliser nos services pour :

• Violer des lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés
• Compromettre la sécurité ou la stabilité de nos systèmes
• Procéder à de l'ingénierie inverse de nos logiciels
• Utiliser nos services à des fins de concurrence déloyale

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Ride SecretChamp

Tous les éléments du site web et des services (logiciels, textes, images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Ride SecretChamp ou à ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos services dans le cadre des présentes CGU.

6.3 Contenus utilisateur

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous soumettez via nos services (données vocales, documents, etc.). Vous nous accordez toutefois une licence limitée pour traiter ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services.

7. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Disponibilité et performance

8.1 Engagement de disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité de nos services 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

• Des opérations de maintenance planifiées
• Des pannes techniques imprévisibles
• Des interventions d'urgence
• De cas de force majeure

8.2 Performance

Les performances de nos services peuvent varier selon :

• La qualité de votre connexion internet
• La configuration de votre matériel
• Les conditions d'utilisation
• La charge de nos serveurs

9. Tarification et facturation

9.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de modification avec un préavis de 30 jours.

9.2 Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans votre contrat de service spécifique. Les factures sont payables dans les délais indiqués.

9.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées et l'accès aux services pourra être suspendu.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous en informant par écrit, sous réserve du respect des préavis contractuels.

10.2 Résiliation par Ride SecretChamp

Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Cessation d'activité

11. Limitation de responsabilité

11.1 Services fournis "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie explicite ou implicite quant à leur adaptation à vos besoins spécifiques.

11.2 Exclusions de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects ou immatériels
• Perte de données due à votre négligence
• Interruption des services due à des causes externes
• Utilisation non conforme de nos services

11.3 Limitation des dommages

En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.

12. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaillance dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances de force majeure telles que définies par la jurisprudence française.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue des services vaut acceptation des modifications.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

14.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation pour résoudre les litiges qui n'auraient pu être réglés à l'amiable.

15. Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ride SecretChamp concernant l'utilisation de nos services.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :